Retrouver un emploi avec l'appui de l'assurance-invalidité

Pourquoi l'AI mise d'abord sur l'emploi

Le principe « la réadaptation prime la rente » guide toute l'assurance. Une rente n'est examinée que si la capacité de gain ne peut être ni restaurée, ni maintenue, ni améliorée par des mesures raisonnablement exigibles.

Quatre familles de prestations

Le mémento 4.01 distingue l'intervention précoce, les mesures de réinsertion, les mesures d'ordre professionnel et les incitations destinées aux employeurs. Elles peuvent se succéder dans un même dossier, selon l'évolution de la santé et du projet.

Signaler tôt une incapacité de travail

La détection précoce permet à l'assuré, à sa famille vivant sous le même toit, à l'employeur ou au médecin d'alerter l'office AI. L'auteur doit prévenir l'assuré. Les jeunes de 13 à 25 ans menacés d'invalidité peuvent aussi être annoncés.

Orientation professionnelle : définir un projet réaliste

Lorsque l'ancien métier n'est plus adapté, l'orientation aide à identifier des activités compatibles avec les limitations constatées. Elle sert souvent de base aux mesures suivantes, comme une formation ou un reclassement financé par l'assurance.

Formation initiale et surcoûts liés au handicap

Pour une première formation, l'AI prend en charge les surcoûts dus à l'atteinte à la santé lorsqu'ils atteignent au moins 400 CHF par an. Le jeune peut aussi percevoir des indemnités journalières AI pendant la formation.

Reclassement : quelles conditions ?

Selon Pro Infirmis, la jurisprudence exige un degré d'invalidité d'au moins 20 %, sauf perspective réelle de promotion. La mesure doit améliorer notablement et durablement la capacité de gain. L'AI en prend alors en charge tous les coûts.

Un niveau équivalent, pas une promotion

Le reclassement vise en règle générale une formation de niveau équivalent à la précédente. Au-delà de 55 ans, les formations longues sont rarement jugées proportionnées ; d'autres mesures, comme le placement, peuvent alors être examinées avec l'office AI.

Placement et essai chez un employeur

L'office AI accompagne la recherche d'un poste adapté. Un placement à l'essai, de 180 jours au maximum, permet de tester l'emploi en conditions réelles. Les moyens auxiliaires de l'AI peuvent équiper le poste.

Ce que l'employeur peut recevoir

L'allocation d'initiation au travail est versée à l'employeur pendant 180 jours au maximum, pour un contrat d'au moins un an. La location de services, limitée à un an, offre une autre porte d'entrée dans l'entreprise.

Rechute dans les 3 ans : une indemnité protège l'employeur

Si la personne réadaptée retombe malade dans les 3 ans, l'AI peut verser une indemnité en cas d'augmentation des cotisations, à partir du 16e jour d'absence. Cette garantie rassure les entreprises qui hésitent à embaucher.

Se mettre à son compte avec l'aide en capital

Pour qui ne peut pas exercer d'activité salariée, l'aide en capital finance un projet indépendant, en règle générale sous forme de prêt remboursable soumis à intérêt. La page sur le capital AI pour une activité indépendante détaille les conditions.

Collaborer et contester si besoin

L'assuré doit collaborer et réduire le dommage. Après le préavis, il dispose de 30 jours pour réagir, puis d'un recours de 30 jours au tribunal cantonal. En France, l'aide Agefiph à la création d'entreprise joue un rôle voisin.

Acteurs de la réinsertion professionnelle

• Office AI cantonal : Instruit la demande avec son équipe interdisciplinaire, pilote les mesures de réadaptation et rend les décisions.
• Service médical régional (SMR) : Service médical qui participe, aux côtés de l'équipe interdisciplinaire, à l'instruction des demandes déposées à l'office AI.
• Caisse de compensation : Verse les indemnités journalières pendant les mesures et prélève les cotisations sociales dues sur ces montants.
• Pro Infirmis : Organisation qui résume la jurisprudence sur le reclassement et propose une consultation sociale, gratuite notamment à Genève.
• Office fédéral des assurances sociales (OFAS) : Office fédéral pour le compte duquel Pro Infirmis gère un fonds d'aide financière aux personnes handicapées.

Le parcours de réadaptation, étape par étape

1. Annoncer l'incapacité de travail à l'office AI du canton de domicile dès 30 jours d'arrêt, comme le recommande ch.ch.
2. Déposer la demande AI sur le formulaire officiel et fournir les rapports médicaux disponibles.
3. Participer aux entretiens avec l'office AI et aux évaluations du service médical régional.
4. Construire avec l'office un projet : orientation, formation, reclassement ou placement selon la situation.
5. Suivre la mesure décidée et signaler sans délai toute difficulté ou tout changement de santé.
6. Prendre position sur le préavis dans les 30 jours, puis recourir au tribunal cantonal si la décision reste défavorable.

Durées et montants des mesures professionnelles

Dossier à préparer pour la réadaptation

• Formulaire de demande AI pour adultes
• Certificats d'incapacité de travail
• Curriculum vitae et diplômes obtenus
• Certificats de travail des précédents employeurs
• Contrat de travail en cours, s'il existe
• Rapports des médecins et thérapeutes

Ce qui freine une réadaptation

• Attendre plusieurs mois d'arrêt avant de contacter l'AI, alors que ch.ch avertit que les prestations risquent d'être réduites.
• Refuser une mesure raisonnablement exigible sans motif médical, ce qui contrevient à l'obligation de collaborer et de réduire le dommage.
• Viser un reclassement vers une formation nettement supérieure, alors que l'AI finance en principe un niveau équivalent.
• Ne pas informer l'employeur des aides possibles, comme l'allocation d'initiation au travail ou l'indemnité en cas de rechute.
• Confondre l'aide en capital avec une subvention, alors qu'elle prend en règle générale la forme d'un prêt soumis à intérêt.

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