Deux circuits complémentaires
Les aides techniques québécoises passent par deux voies : le programme de la RAMQ pour les appareils suppléant à une déficience physique, et les programmes des établissements du réseau de la santé. Identifier le bon circuit évite des refus et des achats inutiles.
Appareils couverts par la RAMQ
Le régime vise les orthèses, les prothèses, les aides à la marche, les aides à la locomotion comme les fauteuils roulants, ainsi que les aides à la posture et à la station debout. L'achat, le remplacement et la réparation sont pris en charge.
Carte d'assurance maladie valide
L'accès au programme de la RAMQ suppose une carte d'assurance maladie valide. Une personne nouvellement installée au Québec doit donc régulariser son inscription avant toute demande, faute de quoi elle risque d'assumer seule le coût de l'appareil.
Cannes et béquilles : la règle d'un an
Les cannes et béquilles ne sont couvertes que si elles sont utilisées chaque jour depuis au moins un an. Un usage occasionnel ou récent ne suffit pas. Dans ce cas, l'achat reste à la charge de la personne ou d'une assurance privée.
Fauteuils roulants : passer par la réadaptation
Fauteuils roulants et aides à la posture ne sont attribués que par un établissement public de réadaptation autorisé. Le passage par cet établissement constitue donc la première étape, avant tout contact avec un vendeur ou une demande de financement.
Exclusions à connaître
La RAMQ ne remplace pas un appareil perdu, volé ou endommagé par négligence. Triporteurs, quadriporteurs, déambulateurs et chaussures adaptées relèvent d'autres programmes. Assurer son équipement et en prendre soin protège contre un coût de remplacement imprévu.
Programmes du réseau : DP, DI et TSA
Les établissements du réseau de la santé gèrent des programmes d'aides techniques pour les personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme. Les appareils y sont fournis gratuitement ou avec remboursement, selon les modalités applicables.
Des appareils prêtés, à rendre
Dans ces programmes, l'appareil est prêté et doit être rendu quand la personne ne l'utilise plus ou à son décès. Notre page sur le prêt de triporteurs et d'aides à la vie quotidienne détaille ces mécanismes et leurs conditions d'assurance.
CISSS ou CIUSSS : le point d'entrée
La demande d'aide technique du réseau s'adresse à l'établissement territorial, CISSS ou CIUSSS, selon l'adresse de la personne. Une incapacité temporaire n'ouvre pas droit à ces programmes. Les professionnels de l'établissement orientent ensuite vers le programme approprié.
Taxes : fauteuils et marchettes détaxés
Selon Revenu Québec, fauteuils roulants, marchettes, appareils auditifs et lits d'hôpital sur ordonnance sont détaxés ou exonérés. Pour une voiture, consultez notre guide du remboursement des taxes sur un véhicule adapté et ses formulaires.
Quand un financement personnel s'impose
Un modèle haut de gamme ou un appareil exclu peut rester à payer. Avant de signer un contrat de crédit, demandez un devis écrit, comparez le coût total et vérifiez qu'aucun programme public ni assurance ne couvre déjà le besoin.
Et du côté français ?
En France, le financement d'un fauteuil mobilise l'Assurance maladie, la prestation de compensation du handicap et parfois un crédit. Notre article sur le crédit pour fauteuil roulant électrique décrit ces étapes pour une personne percevant l'AAH.
Organismes des aides techniques au Québec
- Régie de l'assurance maladie du Québec : Administre le programme d'appareils suppléant à une déficience physique : orthèses, prothèses, fauteuils et aides à la marche.
- Établissement public de réadaptation autorisé : Seul habilité à attribuer fauteuils roulants et aides à la posture dans le cadre du régime public.
- CISSS et CIUSSS : Centres intégrés qui reçoivent les demandes d'aides techniques pour déficience physique, intellectuelle ou trouble du spectre de l'autisme.
- Revenu Québec : Précise quels appareils pour personnes handicapées sont détaxés ou exonérés de TPS et de TVQ.
Accéder à une aide technique
- Faire constater le besoin par son médecin ou un professionnel de la réadaptation.
- Vérifier si l'appareil relève de la RAMQ ou d'un programme du CISSS ou du CIUSSS.
- Pour un fauteuil roulant, obtenir une orientation vers un établissement public de réadaptation autorisé.
- Présenter sa carte d'assurance maladie valide et les prescriptions demandées.
- Assurer l'appareil reçu et signaler à l'établissement toute réparation nécessaire.
- Rendre l'équipement prêté dès qu'il n'est plus utilisé.
Ce qui est couvert, et à quelles conditions
| Appareil | Couverture | Source |
|---|---|---|
| Orthèses et prothèses | Achat, remplacement, réparation | RAMQ |
| Fauteuil roulant, aide à la posture | Couvert via un établissement de réadaptation autorisé | RAMQ |
| Cannes et béquilles | Couvertes si usage quotidien depuis au moins 1 an | RAMQ |
| Aides techniques DP, DI, TSA | Prêt gratuit ou avec remboursement | Québec.ca, programmes du réseau |
| Fauteuils roulants et marchettes | Détaxés ou exonérés de taxes | Revenu Québec |
| Appareil perdu, volé ou négligé | Non remplacé | RAMQ |
Pièces à présenter
- Carte d'assurance maladie valide
- Prescription ou recommandation d'un médecin
- Évaluation d'un professionnel de la réadaptation
- Dossier médical attestant une déficience durable
- Preuve d'assurance de l'appareil
- Justificatif d'adresse pour l'établissement territorial
Erreurs coûteuses avec les aides techniques
- Acheter un fauteuil roulant avant d'avoir consulté un établissement de réadaptation autorisé dans le cadre du régime de la RAMQ.
- Demander à la RAMQ un triporteur ou des chaussures adaptées, qui relèvent d'autres programmes.
- Négliger la garde de l'appareil : une perte, un vol ou une négligence ne donne pas droit au remplacement.
- Solliciter une aide technique pour un handicap temporaire, exclu des programmes du réseau de la santé.
- Payer des taxes sur un fauteuil roulant ou une marchette, pourtant détaxés selon Revenu Québec.
Aides techniques : questions pratiques
La RAMQ rembourse-t-elle un fauteuil roulant ?
Oui, le fauteuil roulant fait partie des aides à la locomotion couvertes par le programme d'appareils suppléant à une déficience physique. Il doit toutefois être attribué par un établissement public de réadaptation autorisé, seul habilité à l'attribuer dans le régime public.
Les cannes sont-elles couvertes par la RAMQ ?
Seulement si elles sont utilisées chaque jour depuis au moins un an. Les cannes et béquilles destinées à un usage récent ou ponctuel ne sont pas couvertes. Les déambulateurs relèvent, eux, d'un autre programme du réseau de la santé.
Que faire si mon appareil est volé ?
La RAMQ ne couvre pas le remplacement d'un appareil perdu, volé ou endommagé par négligence. Pour les appareils prêtés par le réseau, comme le triporteur, une assurance est exigée. Vérifiez votre contrat d'assurance habitation ou souscrivez une couverture adaptée.
Où demander une aide technique au Québec ?
Pour les programmes du réseau, la demande se fait auprès du CISSS ou du CIUSSS de votre territoire. Pour les orthèses, prothèses et fauteuils, le circuit passe par la RAMQ et un établissement autorisé. Un handicap temporaire n'est pas admissible.
Sources officielles
Triporteurs et quadriporteurs (Québec.ca)Programme distinct de la RAMQ qui prête un triporteur ou un quadriporteur selon des critères de mobilité précis.
Aides à la vie quotidienne et domestiqueProgramme du réseau qui prête du matériel pour la toilette, les transferts ou la préhension, à rendre après usage.
Pour l'épargne à long terme, credithandicape.com explique aussi comment le REEI complète les aides techniques grâce aux subventions et bons fédéraux.
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