Revenu de remplacement pendant la réadaptation : les indemnités de l'AI

Des indemnités liées aux mesures de réadaptation

Les indemnités journalières accompagnent les mesures de réadaptation, comme un reclassement ou une formation. Elles assurent un revenu pendant que l'assuré suit le programme décidé par l'office AI, conformément au principe selon lequel la réadaptation prime la rente.

Trois conditions pour les adultes

Il faut avoir au moins 18 ans, avoir exercé une activité lucrative juste avant l'atteinte à la santé et subir une perte de gain pendant au moins trois jours. L'office AI examine ce droit d'office, sans demande séparée de l'assuré.

Calculer l'indemnité de base

L'indemnité de base correspond à 80 % du dernier revenu perçu, d'où l'importance de fournir des justificatifs de salaire complets et récents. Une prestation de 9 CHF par jour et par enfant peut s'y ajouter, dans la limite du plafond journalier global.

Deux plafonds cités par deux sources

Le mémento 4.02 fixe à 407 CHF par jour le maximum, prestations pour enfant comprises. Pro Infirmis indique de son côté que l'indemnité de base est plafonnée à 326 CHF par jour. Les deux chiffres coexistent ; l'office AI confirme le montant applicable.

Attendre le début d'une mesure

Entre la décision et le début effectif d'une mesure, l'indemnité reste due si l'incapacité de travail atteint au moins 50 %, pendant 60 jours au plus selon le mémento 4.02. Ce délai protège l'assuré contre un trou de revenu.

Jeunes en formation initiale

En apprentissage, l'indemnité équivaut au salaire prévu par le contrat ; en haute école, elle atteint 700 CHF par mois. Une formation vers un travail auxiliaire donne 315 CHF puis 420 CHF, et dès 25 ans 2 520 CHF mensuels.

Logement, nourriture et entretien : les réductions

Selon Pro Infirmis, l'indemnité baisse de 20 %, avec 20 CHF par jour au maximum, si l'AI prend en charge logement et nourriture. Une réduction de 10 %, plafonnée à 10 CHF, s'applique en cas d'obligations d'entretien.

Rente ou indemnité, jamais les deux

Les indemnités journalières ne se cumulent pas avec une rente de l'assurance-invalidité. Lorsqu'un rentier entame une nouvelle réadaptation, sa rente continue d'être versée à la place de l'indemnité, ce qui évite une rupture de revenu.

Cotisations et impôt sur les indemnités

Versées par la caisse de compensation, les indemnités sont soumises aux cotisations AVS, AI et APG, ainsi qu'à l'assurance-chômage pour les salariés. Pro Infirmis précise qu'elles sont imposables à 100 %, comme les rentes AI.

Après six mois, penser aux PC

Une personne qui perçoit des indemnités journalières de l'AI pendant au moins six mois peut prétendre aux prestations complémentaires de l'AI, si ses revenus ne couvrent pas ses besoins vitaux. La demande se fait séparément, auprès de l'organe cantonal compétent.

Programmes qui ouvrent le droit

Orientation, reclassement ou placement à l'essai figurent parmi les mesures décrites dans le guide de la réadaptation professionnelle AI. Connaître la mesure prévue aide à estimer la durée pendant laquelle l'indemnité sera versée et à préparer son budget.

Le parallèle français de l'invalidité

En France, la logique diffère : la Sécurité sociale verse des indemnités journalières maladie, puis éventuellement une pension d'invalidité. Le guide sur le cumul entre pension d'invalidité et AAH éclaire ce parcours pour les frontaliers.

Organismes qui gèrent les indemnités journalières

• Office AI cantonal : Décide des mesures de réadaptation et examine d'office le droit aux indemnités journalières.
• Caisse de compensation : Calcule et verse les indemnités journalières, en prélevant les cotisations AVS, AI et APG.
• Service médical régional (SMR) : Service médical régional qui participe, avec l'office AI, à l'instruction médicale des dossiers.
• Agence AVS communale : Relais local utile pour s'informer et déposer la demande de prestations complémentaires dans de nombreux cantons.
• Pro Infirmis : Détaille dans son guide juridique les réductions, le plafond de l'indemnité de base et l'imposition.

Percevoir les indemnités journalières sans interruption

1. Annoncer l'atteinte à la santé à l'office AI dès 30 jours d'incapacité de travail, comme le recommande ch.ch.
2. Fournir les justificatifs du dernier revenu pour que l'indemnité de base de 80 % soit correctement calculée.
3. Signaler les enfants à charge et les obligations d'entretien, qui modifient le montant journalier.
4. Suivre la mesure de réadaptation décidée et informer l'office de toute absence ou interruption.
5. Vérifier chaque décompte de la caisse de compensation, cotisations sociales comprises.
6. Au bout de six mois d'indemnités, examiner le droit aux prestations complémentaires si le budget reste insuffisant.

Barème des indemnités journalières de l'AI

Justificatifs pour le calcul de l'indemnité

• Certificats de salaire des derniers mois
• Attestation de l'employeur sur le revenu et l'arrêt de travail
• Certificats médicaux d'incapacité de travail
• Décision de l'office AI sur la mesure de réadaptation
• Actes de naissance ou attestations pour les enfants à charge
• Contrat d'apprentissage en cas de formation initiale

Ce qui fait baisser ou bloquer l'indemnité

• Tarder à contacter l'AI après le début de l'incapacité, alors que ch.ch avertit que les prestations risquent alors d'être réduites.
• Oublier de déclarer une prise en charge du logement et de la nourriture, qui entraîne une réduction pouvant atteindre 20 CHF par jour.
• Compter sur un cumul avec la rente AI, alors que seule la rente continue d'être versée pendant une nouvelle réadaptation.
• Ne pas prévoir l'impôt sur les indemnités, imposables à 100 % selon Pro Infirmis, et se retrouver avec un rappel fiscal.
• Laisser passer six mois d'indemnités sans examiner le droit aux prestations complémentaires lorsque le revenu reste trop faible.

Si la réadaptation ne suffit pas à rétablir la capacité de gain, consultez sur credithandicape.com notre guide de la rente AI et de son calcul linéaire.

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