CRÉDIT À TAUX ZÉRO POUR HANDICAPÉ PTZ AVEC AAH
Un prêt à taux zéro (PTZ) pour handicapé avec AAH est défini comme une facilité de financement spécifique offerte dans le cadre de subventions aux personnes invalides et touchant l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Le prêt à taux zéro (PTZ) pour handicapé avec AAH est accordé dans les cas de personnes qui souhaite acquérir un logement et devenir propriétataire et remplissant les critères specifiques imposés par la loi.
Le crédit à taux zéro pour handicapé percevant l’AAH est très avantageux pour ceux et celles qui bénéficient d’une aide AAH et qui désirent financer des travaux d’aménagement dans leur résidence principale.
Le prêt à taux zéro (PTZ) pour handicapé AAH est appliqué soit pour les travaux d’aménagement d’un logement, ou bien l’emprunteur doit recevoir une allocation AAH, ou être dans l’incapacité de travailler.
Conditions spécifiques pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) lorsqu’on est bénéficiaire de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)
Dispense de la condition de primo-accession
- En principe, le PTZ est réservé aux primo‑accédants, c’est-à-dire ceux n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 24 derniers mois.
- Exception pour situation de handicap : cette exigence est supprimée si l’emprunteur ou un futur occupant du logement perçoit l’AAH, a une carte d’invalidité (2ᵉ ou 3ᵉ catégorie) ou une carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité ».
2. Autres critères du PTZ (également applicables aux personnes handicapées)
- Conditions de ressources : vos revenus doivent respecter les plafonds en vigueur, selon la localisation du bien (zones A, B1, B2, C) et la composition du foyer.
- Objectif du prêt : financements possibles :
- Achat ou construction de la résidence principale,
- Ouverture jusqu’à 50 % du coût total de l’opération, selon le bien, la zone, et la composition du foyer (plafond pouvant atteindre jusqu’à 180 000 € pour un bien neuf) .
- Durée et différé de remboursement : remboursement sans intérêt, sur une durée pouvant aller jusqu’à 25 ans, avec période de différé (pendant laquelle vous ne remboursez que les autres prêts) allant de 0 à 10 ans, selon vos ressources .
Résumé synthétique
| Critère | Détail spécifique pour bénéficiaires AAH |
|---|---|
| Primo-accession | Condition supprimée si vous ou un futur occupant perçoit l’AAH ou avez un justificatif d’invalidité |
| Conditions de ressources | Appliquées comme pour les autres; plafonds varient selon la zone et la composition du foyer |
| Montant du PTZ | Jusqu’à 50 % du coût de l’opération, plafond élevé (ex. 180 000 € pour le neuf) |
| Durée / différé de remboursement | Jusqu’à 25 ans, différé possible (jusqu’à 10 ans) |
Points importants à retenir
- Les conditions de ressources, la nature du bien, et la zone géographique sont des éléments déterminants pour évaluer votre éligibilité.
- Le PTZ n’est jamais suffisant à lui seul : il doit obligatoirement être conjugué avec un prêt bancaire traditionnel.
- En tant que bénéficiaire de l’AAH, vous bénéficiez d’une flexibilité précieuse, notamment vis-à-vis de la condition de primo-accession.
- Résider en France.
- Être âgé de moins de 70 ans à la fin du prêt.
- Contracter un prêt inférieur ou égal à 320 000 € (hors prêt relais).
- Rembourser l’intégralité du prêt avant ses 70 ans.
- Fournir un dossier médical complet pour étude, avec un accès possible au droit à l’oubli pour certaines pathologies après un délai déterminé.